Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique au Site Internet marly-dan.com (« le Site Internet »).
Cette politique de confidentialité a pour but d’exposer aux Clients :
- la manière dont sont collectées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptible d’identifier un Client. Il s’agit notamment du prénom, du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation du Client ou encore son adresse IP :
- quels sont les droits des Client concernant ces données
- qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traités ;
- à qui ces données sont transmises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
1. Données collectées et traitées et mode de collecte
Commande de Produits sur le Site Internet
Lorsque le Client procède à un achat sur le Site Internet, les données à caractère personnel suivantes sont collectées :
- Nom,
- Prénom,
- Adresse postale,
- Numéro de téléphone,
- Adresse email.
Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées.
Le Vendeur passera régulièrement en revue les données personnelles détenues, et supprimera celles qui ne sont plus nécessaires. Aucune donnée personnelle ne sera détenue au-delà de cinq ans. Passé ce délai, ces données pourront être anonymisées et conservées par le Vendeur pour des raisons légales ou statistiques.
Les données bancaires du Client ne sont pas conservées au-delà de l’achat, sauf si le Client a consenti à leur sauvegarde sur son compte. En tout état de cause, le cryptogramme n’est jamais conservé par le Vendeur.
Inscription newsletter
Sous réserve du consentement exprès du Client, recueilli lors de son inscription à la newsletter du Vendeur, les données à caractère personnel suivantes sont collectées :
- Adresse email
2. Destinataires des données
Le Vendeur peut communiquer les données à caractère personnel à ses sous-traitants et prestataires. Par exemple, lorsque le Client effectue un achat sur le site, ses coordonnées seront communiquées au prestataire de livraison. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
3. Obligations du Responsable de traitement
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est le Vendeur.
Il peut être contacté à l’adresse : ServiceClient@marly-dan.com
Le Vendeur est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. Le Vendeur s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le Site Internet dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
Le Vendeur s’engage à notifier le Client en cas de rectification ou de surpression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel du Client est compromise, le Vendeur s’engage à informer le Client par tout moyen.
4. Droits du Client
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, le Client possède les droits ci-après énumérés :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : Le Client peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant. S’il en possède un, le Client a le droit de demander la suppression de son espace personnel.
Droit à la portabilité des données : Le Client a le droit de demande la portabilité de ses données, détenues par le Site Internet, vers un autre.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : Le Client a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le Vendeur ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés du Client.
Pour toute information concernant ses droits, ou pour les exercer, le Client doit écrire au Vendeur à l’adresse suivante : […]
Afin que le Vendeur fasse droit à sa demande, le Client est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. Le Vendeur est tenu de répondre au Client dans un délai de 30 jours.
Droit de saisir l’autorité compétente : Dans le cas où Vendeur ne répond pas à la demande du Client, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à ses droits, il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent